Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, l’EIRL Anita Fonteneau « Mon Geste Déco », 11 route de Parthenay, 79100 LUZAY, immatriculée sous le numéro de SIRET 81358663300022, et le client, sur le site Internet www.mongestedeco.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les produits à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site mongestedeco.fr. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et des kits. Chaque produit et chaque kit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif qui reprend ses principales caractéristiques (détail des articles, articles composant les kits, contenance, utilisation,…).

Les photographies ou visuels (simulations sur photoshop) de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé ou la réalisation que le client fera avec. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Le rendu des couleurs sur un écran peut être différent de la réalité.

De plus, les produits proposés (peintures, pochoirs, kits, outils…) permettent une décoration manuelle réalisée par l’acheteur lui-même. Chaque création est unique, puisque l’acheteur utilise les produits comme bon lui semble, et pas forcément à l’identique du visuel proposé (dans les kits). De plus, chaque support (escalier, meuble, …) étant unique, des différences de rendu par rapport aux photos et visuels sont inévitables.

La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

S’agissant des contremarches décorées par Mon Geste Déco, sur demande
Les contremarches réalisées sur mesure par le vendeur, pour l’acheteur, et suivant ses choix en termes de couleurs et de motifs, sont confectionnés par Anita Fonteneau, la créatrice de Mon Geste Déco, à la main et en pièce unique.

Les contremarches sont réalisées sur des plaques de médium de 3mm d’épaisseur, découpées aux dimensions communiquées par l’acheteur.

L’acheteur remplira une fiche de prises de mesures de ses contremarches (document créé par Mon Geste Déco), qui servira à Mon Geste Déco pour faire effectuer la découpe des plaques de medium.

Il appartient au client d’être vigilant et de prendre les bonnes mesures de chacune de ses contremarches et de remplir la grille de prises de mesures correctement. Le vendeur propose au client de retirer 2mm en hauteur et 2mm en largeur par rapport à la dimension relevée, afin que les plaques de médium soient plus petites que les contremarches, pour qu’elles s’appliquent sans difficulté sur l’escalier (à l’aide d’adhésif double face collé à l’arrière des contremarches décorées)

Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’erreurs dans la prise de mesures des contremarches de l’escalier par le client.

Après vérification des dimensions, le vendeur notera au dos de chaque contremarche décorée le numéro de la contremarche correspondante, afin que l’acheteur puisse positionner ses plaques au bon endroit dans son escalier.

S’agissant des meubles relookés en vente sur la boutique en ligne :
Les meubles proposés par Mon Geste Déco sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Chaque meuble relooké, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Article 3. Devis

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par MON GESTE DECO peut être obtenu sur simple demande.

Pour la fabrication et la décoration des contremarches d’un escalier : Le devis sera réalisé en adressant par mail une ou plusieurs photos de l’escalier, les dimensions approximatives, le nombre des contremarches, et les souhaits du client en termes de motifs et de couleurs (pochoirs et peintures proposés dans la boutique en ligne), ou le nom du kit si le vendeur souhaite le même visuel qu’un des kits à la vente.

Pour le relooking des meubles, objets déco, cuisine : Le client adressera par e-mail des photos des meubles à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs, les effets et les finitions souhaités.

Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble, de l’essence du bois, du décapage éventuel, du choix des produits, du type de finition souhaité, de l’état du meuble, etc

Article 4 . Tarifs

Les prix figurant sur les produits de la boutique en ligne mongestedeco.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Dans la zone géographique (article 8), et hors vente de meubles relookés, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ils peuvent être offerts par Mon Geste Déco suivant un montant minimum de commande indiqué dans la boutique en ligne. Pour les meubles relookés proposés sur la boutique en ligne, les frais de livraison seront calculés et soumis à l’acheteur, qui les prendra à sa charge.

Pour l’achat d’un article dans la boutique en ligne, le paiement sera demandé en intégralité.

Pour les meubles à relooker sur demande, un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison. Le solde sera à régler le jour de la récupération des meubles relookés, par chèque, espèces, ou virement bancaire

Pour participer à un stage ou atelier, le client validera sa participation par l’envoi de son règlement par chèque avant le stage. Ce règlement devra parvenir à Mon Geste Déco 8 jours avant la date du stage ou de l’atelier. Passé ce délai, la réservation est annulée. Le chèque sera encaissé les jours qui suivront le stage. En cas de désistement de dernière minute, ou de non présentation au stage, une indemnité de 30% sera demandée.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec paiement par carte bancaire, ou par chèque, ou par virement

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

En fonction du montant des articles sélectionnés, les frais de port sont soumis à l’acheteur (frais forfaitaires ou gratuits). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider et confirmer sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Pour un paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé à Mon Geste Déco – 11 Route de Parthenay – 79100 LUZAY

Pour un paiement par virement bancaire, un RIB sera envoyé à l’acheteur sur demande par mail.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure (contremarches sur demande et réalisées à la main)

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mon Geste Déco à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Une fois la commande validée sur la boutique en ligne, ou le devis signé, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Mon Geste Déco.

Mon Geste Déco se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Mon Geste Déco se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par courrier à l’adresse du vendeur ou par email à l’adresse suivante : mongestedeco@gmail.com, soit par téléphone au 06.79.62.72.20

Article 6. Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de Mon Geste Déco jusqu’au paiement complet du prix en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Mon Geste Déco livre ses produits en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et en Suisse au domicile du Client, à l’adresse indiquée par les soins de celui-ci lors de l’Achat ou en point relais choisi par le Client lors de sa commande. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Cependant, il est possible de faire des envois vers d’autres pays, il suffit d’en faire la demande auprès de Mon Geste Déco (mongestedeco@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

S’agissant des produits en vente dans la boutique en ligne :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont envoyées par différents services de livraison avec suivi ou non, remise sans signature. Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste ou par transporteur. Un envoi via Mondial Relay peut également être proposé. Mon Geste Déco décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par un transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (sous condition d'avoir sélectionné la livraison adéquate). Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les articles « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. En cas d’allongement du délai de réception et de réapprovisionnement des produits auprès de ses fournisseurs, la responsabilité de Mon Geste Déco ne sera pas engagée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé

S’agissant des meubles en vente sur la boutique en ligne :
Pour les meubles relookés en vente sur la boutique en ligne : Les prix sont indiqués hors transport. Un devis sera réalisé par un transporteur, si le client souhaite un envoi.

S’agissant des articles sur mesure, fabriqués par Mon Geste Déco à la demande (meubles relookés et contremarches) :
Ces articles (contremarches décorées, meubles relookés) seront réalisés avec soin à la main, dans mon atelier à Luzay (79100) et peuvent donc présenter des variations avec un article similaire.

L’acheteur devra apporter ou faire livrer son meuble à mon atelier, à ses frais. Pour la relivraison, si l’acheteur ne peut pas venir récupérer son meuble, un devis sera fait auprès d’un transporteur. Les frais de livraison des meubles seront à la charge de l’acheteur.

Mon Geste Déco réalise des meubles et contremarches sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.

Ces créations sont confectionnées à la main, dans un délai moyen d’1 à 2 mois, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés ou écourtés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Article 9. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société dans un délai de trente jours après livraison.

Aucune garantie ne s’applique aux réalisations sur demande et sur mesure, faites à la main pour le client.

Article 10. Responsabilité et conformité

Mon Geste Déco, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Mon Geste Déco propose des kits de décoration, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Mon Geste Déco décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les kits, ou achetés à l’unité, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les kits ou vendus à l’unité devra être adressée directement au fabricant qui est tenu pour responsable de ses articles.

Mon Geste Déco ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution contractuelle, totale ou partielle, en cas de rupture de stock des fournisseurs, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les devis, plans, maquettes, descriptifs, visuels, propositions et documents de travail restent la propriété de Mon Geste Déco. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers et leur diffusion en ligne sont interdites et passibles de dommages-intérêts. Ils doivent être détruits ou rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 12. Données à caractère personnel

La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.

Article 13. Bon cadeau

L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tiers fait l’objet d’un versement intégral à la réservation. Le bon nominatif est envoyé sur simple demande aux nom et prénom du bénéficiaire participant (envoi par mail ou téléchargé directement sur le site). Le bénéficiaire choisit ensuite la date de son choix, confirmée ensuite par l’atelier. En cas de désistement ou d’absence le jour du stage ou de l’atelier choisi par le bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.

Article 14. Droit à l’image

Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels de Mon Geste Déco (site, Facebook, Instagram…), votre accord ou refus vous sera demandé sur un formulaire donne le jour du stage . Les mineurs ne seront pas pris en photos, sauf accord écrit des responsables légaux

Article 15. Newsletter

En acceptant les Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’un abonnement ou une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou sa commande. Le désabonnement est possible en cliquant sur le lien prévu à cet effet, en bas de la Newsletter ou en adressant sa demande à mongestedeco@gmail.com

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Niort (79)